5 – Commission Educative

Année scolaire 2022-2023

Liste des membres de la COMMISSION ÉDUCATIVE

Missions

La commission éducative a pour mission d’examiner la situation d’un élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie dans l’établissement ou qui ne répond pas à ses obligations scolaires.

Elle doit favoriser la recherche d’une réponse éducative personnalisée. Elle doit amener les élèves, dans une optique pédagogique et éducative, à s’interroger sur le sens de leur conduite, les conséquences de leurs actes pour eux-mêmes et autrui.

Le dialogue avec les parents ou le représentant légal de l’élève mineur doit s’engager de manière précoce. Il s’agit de les aider à mieux appréhender le sens des règles de la vie collective au sein de l’établissement.

Elle est également consultée lorsque surviennent des incidents graves ou récurrents. À ce titre, elle peut participer, en lien avec les personnels de santé et sociaux de l’établissement, à la mise en place d’une politique claire de prévention, d’intervention et de sanctions pour lutter contre le harcèlement en milieu scolaire et toutes les discriminations.

Parce qu’elle permet également d’écouter, d’échanger entre toutes les parties, elle peut être le lieu pour trouver une solution constructive et durable en cas de harcèlement ou de discrimination.

Ses compétences sont notamment les suivantes :
– La commission éducative a pour objet d’élaborer des réponses éducatives afin d’éviter, autant que faire se peut, que l’élève se voie infliger une sanction.

Il peut notamment s’avérer utile d’obtenir de sa part un engagement fixant des objectifs précis et évaluables en termes de comportement et de travail scolaire.

Cet engagement peut revêtir une forme orale ou écrite, être signé ou non.

Il n’entraîne, en tout état de cause, aucune obligation soumise à sanction au plan juridique.

Il doit s’accompagner de la mise en place d’un suivi de l’élève par un référent. Le représentant légal de l’élève doit en être informé et, s’il le demande, pouvoir rencontrer un responsable de l’établissement.

En seront membres :

La Présidente du conseil de classe :

Mme Agnès ANDERSEN, Proviseure ou Mme Iphigénie STEPHAN, Proviseure adjointe

Le Conseiller Principal d’Education qui suit la classe

1 Personnel non enseignant: Mme MERTON Hélène Secrétaire de direction

2 Professeurs de la classe ainsi que le Professeur Principal

1 Délégué de la classe concernée

2 Représentant enseignants

TITULAIRES	SUPPLEANTS
M CARLIER Cédric (Phy/Chim)	M RATCLIFFE Julien (SES)
Mme BLANCHARD Marie (SES)	Mme HOCHENEDEL Catherine (Math)

2 Représentants parents d’élèves

TITULAIRES	SUPPLEANTS
M PFEIFFER Fréderic	Mme AIT MOULOUD Nassima
M METRICH Frédéric	Mme SCHAEFFER Anne-Marie